Monsieur le Président, 

Avant de débuter ce CSA AC, notre organisation syndicale souhaite exprimer son total soutien à l’ensemble des familles meurtries, endeuillées et à tous les agents de l’administration pénitentiaire touchés lors de l’attaque du 14 mai dernier. Nous avons une pensée pour nos deux collègues qui nous ont quittés et nous ne les oublierons pas. 

L’UNSa Justice SG AC profite de ce CSA AC pour dénoncer le comportement des représentants de l’administration lors de la dernière CCP disciplinaire qui s’est tenue le 5 juin dernier. 

En effet, l’ensemble des organisations syndicales ont dû insister et menacer de quitter l’instance afin que l’administration daigne se mettre à parité avec les représentants des personnels ! Un comble et quel manque de respect pour l’ensemble des agents ! 

Aussi, l’UNSa Justice SG AC vous demande de veiller à ce que la réglementation sur le point de la parité soit strictement respectée. 

Alors que nous ne cessons de vous saisir sur des thématiques essentielles pour les agents, de vous demander des avancées concrètes et des actes, aujourd’hui, à la lecture de l’ordre du jour que vous nous présentez, il est clair que vos priorités diffèrent de celles de l’UNSa Justice SG AC et des personnels du secrétariat général et de l’administration centrale ! 

Sans vouloir balayer les trois sujets présentés, cet ordre du jour ne permet pas d’examiner ni d’avancer entre autres sur des sujets fondamentaux pour les agents tels que le temps de travail, la politique indemnitaire, l’évolution de nos métiers en administration centrale et au secrétariat général. Ce sont ces sujets que nous souhaitons voir prioritaires en CSA. 

Bien que nous ne soyons pas porteurs de l’expérimentation de la semaine de 5 jours en 4 jours mais afin d’accompagner au mieux les agents volontaires, lors de la dernière instance, nous vous saisissions sur le sujet et malgré l’engagement de vos services, nous sommes toujours en attente d’un calendrier de discussions ministérielles avec la présence des organisation représentatives de ce CSA AC. 

Par ailleurs, depuis décembre 2023, l’UNSa Justice SG AC vous alerte et revendique de réelles mesures salariales et de vraies revalorisations en faveur des corps communs du secrétariat général. 

Lors du CSA AC du 19 décembre dernier, Madame la Secrétaire générale nous proposait quelques pistes de réflexions et s’engageait à ouvrir des travaux en ce sens, dès le début d’année 2024. 

De même, le 29 avril dernier, notre organisation syndicale vous interpellait de nouveau sur le sujet. 

Or, nous sommes à la mi-juin et nous n’avons aucun retour ni proposition de date d’ouverture de négociations ! Les corps communs ne doivent pas supporter une nouvelle année blanche ! C’est à leur tour à présent d’être reconnus et récompensés à leur juste valeur. Vous le savez, l’UNSa Justice SG AC en fait sa priorité et nous ne pouvons rester sans réponse de votre part. 

Eu égard aux modalités, peu respectées voire pas respectées, de l’information transmises aux agents portant sur le versement du complément indemnitaire annuel (CIA) 2023, l’UNSa Justice SG AC vous demande que les agents reçoivent une notification individuelle du CIA bien en amont du 29 juin, date de paie. 

A titre de rappel, l’UNSa Justice SG AC sollicite, dans le cadre de la prochaine FS AC du 2 juillet prochain, la communication de la fiche de poste ou de la lettre de mission de l’assistant de prévention de la DAP et les modalités de communication auprès des agents de cette direction. 

Enfin, comme le précisait l’UNSa Justice lors du dernier CSA ministériel, l’UNSa Justice SG AC restera vigilante et proche des agents, quant aux mesures de mise en oeuvre des dispositions relatives à l’organisation du travail s’agissant entre autres, de la période des JOP et par conséquent, de l’exposition des personnels. 

Notre organisation syndicale souhaite que le dialogue social soit maintenu à un haut niveau d’exigence afin d’anticiper et au minimum, de suivre avec réactivité cette période sensible. 

Sandrine DEBATS 
Secrétaire générale 

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