CAP
CAP des Adjoint(e)s Administratif(ve)s et des Adjoint(e)s Techniques, COSI : Déclaration liminaire et compte-rendu (27-28 juin 2023)
Veuillez trouver ci-dessous la déclaration liminaire ainsi que le compte-rendu.
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La CAP c’est quoi ?
Une Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus tous les quatre ans. Elles sont encadrées par le décret n°82-451 du 28 mai 1982 Il existe une CAP pour chaque catégorie A, B et C de Lire la suite…