Veuillez trouver ci-dessous la déclaration liminaire ainsi que le compte-rendu.
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CAP
La CAP c’est quoi ?
Une Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus tous les quatre ans. Elles sont encadrées par le décret n°82-451 du Lire la suite…