1- Le secrétariat général
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale.
Missions
Le secrétariat général assiste le garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans l’administration du ministère et apporte son soutien aux différentes directions :
- il conduit les politiques ministérielles concernant notamment l’accès des citoyens au droit et à la justice, l’aide aux victimes, les affaires européennes et internationales ;
- il pilote la politique budgétaire et élabore la stratégie immobilière et d’achat. Il met en œuvre les orientations générales de la politique des ressources humaines et coordonne leur mise en œuvre ;
- il porte la transformation numérique du ministère et assure des fonctions d’expertise et de support pour l’ensemble du ministère et notamment pour les services déconcentrés et les outre-mer ;
- il est responsable de la politique de communication du ministère ;
- il définit et coordonne également la mise en œuvre de sa politique en matière d’inclusion et de handicap.
Dans chacun de ces domaines, la secrétaire générale représente le ministre dans les instances interministérielles compétentes au niveau local, national ou international.
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité et haut fonctionnaire chargé de la sécurité, elle est responsable des missions de défense et de sécurité.
En tant que haut fonctionnaire au développement durable, elle prépare la contribution du ministère à la stratégie nationale de développement durable, coordonne l’élaboration des plans d’actions correspondants et en suit l’application.
Organisation
Le secrétariat général est composé de sept services :
- ressources humaines ;
- finances, des achats et de la conformité ;
- immobilier ministériel ;
- pilotage et soutien de proximité ;
- expertise et modernisation ;
- numérique ;
- accès au droit et à la justice et aide aux victimes.
Il comprend également la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI), la Délégation à l’Information et à la Communication (DICOM) et neuf délégations interrégionales.
Il dispose également d’un délégué pour les outre-mer qui s’appuie sur des coordonnateurs régionaux à Cayenne et à Saint-Denis de la Réunion et Mayotte.
Le secrétariat général a autorité sur l’Agence Nationale des Techniques d’Enquêtes Numériques Judiciaires (ANTENJ). Celle-ci met en œuvre la plate-forme nationale des interceptions judiciaires. Elle est également compétente pour les techniques d’enquêtes numériques judiciaires.
2 - Les services centraux à compétence nationale
> Le Casier Judiciaire National (CJN)
Le Casier judiciaire national est rattaché à la direction des affaires criminelles et des grâces. Il reçoit et mémorise les décisions principalement pénales, en gère la conservation et les effacements et délivre des extraits sous forme de bulletins, aux juridictions, aux administrations et aux particuliers.
Situé à Nantes, il est dirigé par un magistrat, compte un peu moins de 200 agents, et se compose de 4 bureaux :
- Le bureau de la qualité et des traitements ;
- Le bureau de l’expertise juridique, de l’identité, de l’international et des fichiers ;
- Le bureau des applications informatiques ;
- Le bureau de l’administration générale.
> L’Ecole Nationale des Greffes (ENG)
L’ENG met en œuvre la politique nationale relative à la formation professionnelle des agents des services judiciaires.
Elle est située à Dijon et dispense l’intégralité de la formation initiale, avant titularisation, des directeurs des services de greffe et des greffiers des services judiciaires.
Elle participe à la formation initiale des fonctionnaires des corps communs du ministère de la justice : attachés d’administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs et adjoints des services techniques. Elle assure l’adaptation à l’emploi des fonctionnaires nouvellement détachés dans les services judiciaires.
Hormis le poste de directeur qui peut être occupé aussi bien par un magistrat de l’ordre judiciaire ou par un directeur des services de greffe judiciaires, tous les autres postes sont occupés par des directeurs des services de greffe judiciaires.
> L’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)
L’ATIGIP a pour mission de favoriser la réinsertion professionnelle des personnes placées sous main de justice et de lutter contre la récidive.
L’ATIGIP est organisée en 4 services :
- Le service du travail d’intérêt général ;
- Le Service des Politiques et de l’Accompagnement vers l’Emploi (SPAE) ;
- Le Service de l’Emploi Pénitentiaire (SEP) ;
- Le service des fonctions supports.
Le service du TIG et le SPAE sont basés à Paris, le SEP et le service des fonctions supports sont implantés à Tulle en Corrèze.
> L’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ)
L’ENPJJ dont le site central est située à ROUBAIX, a pour mission principale la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Elle développe également des activités de recherche, de documentation et d’édition. Toutes ces activités concourent à affirmer son expertise dans le champ de la protection judiciaire de la jeunesse et des métiers du travail social.
L’ENPJJ construit une expertise dans le domaine de l’enfance en danger et de la justice pénale des mineurs.
Sources : ministère de la Justice – Site ATIGIP –
3 - Les délégations interrégionales (DIR-SG)
Les 9 délégations interrégionales du secrétariat général, service d’administration centrale, créées au 1er janvier 2018, sont chargées d’apporter leur soutien aux juridictions et aux services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire dans les domaines :
- de l’action sociale, de la formation continue généraliste, de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, du handicap ;
- de l’informatique et des télécommunications, de la cyberdéfense ;
- de l’immobilier et des opérations immobilières d’investissement immobilier ;
- des achats et des marchés publics et de l’exécution budgétaire et comptable.
Les DIR-SG se composent de quatre départements :
- Département des Achats et de l’Exécution Budgétaire et Comptable (DAEBC) ;
- Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale (DRHAS) ;
- Département de l’Informatique et des Télécommunications (DIT) ;
- Département Immobilier (DI).
Elles sont dirigées par un délégué qui est l’interlocuteur des chefs de Cours de l’interrégion et des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse. Il s’assure de la mise en œuvre des politiques du secrétariat général dans le ressort de la délégation.
Sources : Intranet Justice