Mercredi 23 octobre dernier s’est déroulé le Comité social d’administration qui a permis à l’UNSa Justice SG AC d’obtenir des réponses pour les personnels du secrétariat général et de l’administration centrale. 

Revalorisation des personnels : 

A la suite de la lecture de notre déclaration liminaire, la Présidente a confirmé qu’en effet, il y avait un temps pour la parole et un temps pour les actes. Consciente que des travaux restaient encore à engager pour la filière administrative, elle a rappelé qu’un calendrier serait fixé au niveau ministériel pour élaborer des perspectives 2025 à l’attention des personnels administratifs. 

Comme à son habitude, l’UNSa Justice SG AC sera présente et force de proposition pour vous communiquer les avancées obtenues. 

Le secrétariat général a également répondu favorablement à notre demande de mettre en place des groupes de travail en administration centrale sur les possibles leviers d’évolution en termes de rémunération et de déroulement de carrière pour la filière administrative. 

Par ailleurs, nous avons eu la confirmation que le plan de requalification de C en B serait poursuivi pour 2026-2028 mais nous continuerons à être vigilants sur le nombre de promotions qui doit être revu à la hausse ! 

Les contractuels : 

L’administration a pris acte de l’alerte de l’UNSa Justice SG AC sur les agents contractuels en contrat à durée déterminée dont beaucoup ne sont pas renouvelés ou cédéisés après l’échéance de six années. A l’issue de notre intervention, le secrétariat général s’est engagé à nous apporter des éléments et à faire un point lors du prochain CSA. 

Les délégations interrégionales : 
– Déploiement des Centres de Gestion Financière (CGF) : 

Le passage en CGF se poursuit et l’UNSa Justice SG AC a une nouvelle fois rappelé que sa priorité était un accompagnement bienveillant et de qualité pour les agents impactés. 

Notre organisation syndicale a tenu à saluer la qualité du suivi des agents et à la DIR SG Grand-Centre. 

Création de Départements de la Performance Financière, des Achats et de la Conformité (DPFAC) 

Impactés par les CGF, les missions des DAEBC au sein des délégations interrégionales du secrétariat général se voient repositionnées et sont devenues depuis le 1er novembre des Départements de la Performance Financière, des Achats et de la Conformité (DPFAC). 

Si l’UNSa Justice SG AC s’inscrit dans cette démarche, elle a fait savoir ses exigences, à savoir que les agents soient accompagnés et bénéficient d’une formation, le cas échéant. 

Le redimensionnement du Département Transversal et Numérique (DTEN) en Sous-Direction de l’Evaluation et du Numérique (SDEN) à la DACG : 

La directrice a présenté la création de cette sous-direction dont l’objectif est d’une part, de fournir un nouvel accompagnement aux juridictions dans le cadre de la transformation numérique, notamment en intégrant le numérique dans les normatives au sein des juridictions et d’autre part, de renforcer la stratégie d’animation et d’évaluation des politiques pénales de la DACG. 

Si l’UNSa Justice SG AC a salué la présence de la Directrice au CSA de l’administration centrale et s’est prononcée en faveur de cette création, notre organisation syndicale a eu l’assurance de sa part que nos collègues en juridiction ne seraient pas confrontés une fois encore à de nouveaux process lourds et besogneux qui rendent leur condition de travail intolérable. L’’UNSa Justice SG AC a demandé également qu’ils bénéficient de formations adaptées aux nouveaux applicatifs ainsi que d’un accompagnement sur le long terme. 

Création du bureau Performance Data et Expertise Juridique (PERFEX) à l’ANTENJ : 

Ce bureau va permettre aux partenaires de l’ANTENJ d’avoir des interlocuteurs qualifiés et aura vocation de représentation et de conseils tant auprès des instances internes Justice, qu’interministérielles ou encore, européennes. 

L’UNSa Justice SG AC qui s’est assurée que cette création n’impacte pas l’organisation générale ni soit préjudiciable pour les personnels en poste, considère que cette création est conforme et dans la droite ligne de la volonté d’expertise que développe l’ANTENJ et le Ministère sur le sujet. 

Création d’un secrétariat commun à la DACS : 

Notre organisation syndicale a exigé que les horaires des permanences de fin de journée des secrétaires soient strictement respectés et qu’il n’y ait aucun débordement possible, les agents doivent pouvoir partir à l’horaire fixé. 

Suite à nos échanges, L’UNSa Justice SG AC a obtenu qu’un retour d’expérience nous soit présenté après quelques mois de fonctionnement et nous avons précisé que notre organisation syndicale discuterait de l’éventualité d’augmenter les jours de télétravail pour ces agents. 

Sécurisation du millénaire III : 

L’administration a annoncé la livraison des travaux à la fin du mois de novembre prochain. 

A la demande de l’UNSa Justice SG AC sur la nécessité de sécuriser le Millénaire II, le secrétariat général a répondu que c’était en cours et a annoncé le recrutement de cinq personnels de surveillance dont un gradé dans le cadre du renforcement de la sécurisation des deux sites. 

Notre organisation syndicale a salué la qualité du travail et le professionnalisme des personnels pénitentiaires et des agents d’accueil. 

Paris, le 4 novembre 2024,
La Secrétaire générale
Sandrine DEBATS 

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