Monsieur le Président,
Vous réunissez ce jour le CSA d’administration centrale pour nous présenter une réorganisation au sein de deux sous-directions des services judiciaires ainsi que le plan d’action en matière de transformation écologique.
Bien que ces deux points à l’ordre du jour soient d’importance, l’UNSa Justice SG AC souhaite revenir dans un premier temps sur des sujets qui requièrent des réponses sachant qu’ils auront des conséquences sur les agents du secrétariat général et de l’administration centrale.
En effet, alors que l’une des priorités du ministère étant de redonner de l’attractivité en termes d’emploi, l’UNSa Justice SG AC réitère ses revendications en matière de mesures salariales et de revalorisation de carrière en faveur des corps communs.
Lors du CSA du 19 décembre dernier, la Secrétaire générale, à l’écoute de nos revendications, s’est engagée, à l’issue d’un état des lieux, à ouvrir des négociations au plus vite.
Aussi, face à une situation de plus en plus compliquée pour les adjoints techniques, les adjoints administratifs, les secrétaires administratifs et les attachés, l’UNSa Justice SG AC vous alerte sur l’urgence à démarrer des travaux en vue d’aboutir à de réelles avancées. Ces personnels le méritent tout autant que les collègues des corps propres dans les autres directions !
Par ailleurs et comme l’évoquait l’UNSa Justice SG AC lors de la dernière formation spécialisée, nous souhaitons vous saisir sur le dispositif de la semaine de 5 jours en 4 jours.
Suite à nos interrogations, face à des chefs de services du secrétariat général qui convoquaient et sensibilisaient déjà leurs équipes, vous nous avez répondu que la Secrétaire générale avait demandé aux directions de prendre la mesure sur ce dispositif pour par la suite, en appréhender au mieux son impact en termes de volume horaires, de surcharge et de pression au travail.
Comme le précise la note de principes de la DGAFP sur cette semaine en 4 jours, l’UNSa Justice SG AC souhaite que les organisations syndicales soient consultées avant toute mise en place de ce dispositif au sein du secrétariat général et de l’administration centrale.
Connaissant votre intérêt pour un dialogue social de qualité, la première organisation syndicale vous demande la création d’un comité de suivi en administration centrale afin d’accompagner les agents volontaires pour cette expérimentation.
S’agissant des services RH de la DAP, pour lesquels l’UNSa Justice SG AC vous a alerté de nombreuses fois tant les agents étaient méprisés et leurs demandes bafouées, nous souhaitons saluer l’arrivée de la nouvelle équipe et notamment la cheffe de pôle de soutien à l’administration centrale.
Bien que tout soit loin d’être réglé, depuis son arrivée, les collègues de la DAP en difficulté n’ont plus la boule au ventre lorsqu’ils ont besoin de franchir le bureau du pôle soutien. Les process ont été revus : ils ont enfin des réponses à leur questions légitimes et le dialogue social qui était rompu avec l’UNSa Justice SG AC a pu reprendre dans le meilleur intérêt des agents.
Dans le cadre des modalités de versement du CIA 2024, l’UNSa Justice SG AC revendique une harmonisation des pratiques au sein de chaque service et direction et vous demande que les éléments sur la somme attribuée soient communiqués à chaque agent.
A cet égard, nous souhaitons qu’un bilan par direction, par service, par corps et par grade pour les montants attribués, nous soit présenté au prochain CSA AC.
Concernant la campagne d’évaluation 2023, nous avons pu constater que certains managers ne respectaient pas les délais de convocation ni la date de l’entretien ; l’UNSa Justice SG AC insiste sur le fait qu’il s’agit d’un moment privilégié pour les agents et qu’à ce titre, il doit être mené dans les règles.
Au même titre que notre saisine pour le CIA, notre organisation syndicale vous demande qu’un bilan visant cette campagne d’évaluation nous soit présenté lors de la prochaine instance.
Dans la continuité des réorganisations du secrétariat général, vous allez nous présenter un point sur la réorganisation de deux sous-directions de la DSJ, à savoir la sous-direction des finances, de l’immobilier et de la performance (SDFIP) et la sous-direction des ressources humaines des greffes (SDRHG).
Si l’UNSa Justice SG AC s’inscrit pleinement dans cette démarche, nous dénonçons le fait qu’aucune communication n’ait été faite à l’égard des organisations représentatives des services judiciaires et nous souhaitons qu’un point d’information soit présenté au prochain comité social des services judiciaires.
Par ailleurs, même si globalement les agents en place ne changent pas de fonction, l’UNSa Justice SG AC vous demande qu’une communication soit faite sur le micro zoning lors de la prochaine formation spécialisée du mois de juin et restera vigilante sur ses éventuelles conséquences ainsi que sur la campagne de recrutement qu’implique cette réorganisation.
S’agissant du second point à l’ordre du jour, l’UNSa Justice SG AC ne peut qu’encourager les actions de l’administration centrale en matière de transformation écologique puisqu’elle fait partie de nos revendications.
Cependant, nous serons vigilants sur son déploiement afin que les agents soient au coeur de ce dispositif et que leurs conditions de travail ne soient pas impactées.
Au-delà de la communication prévue en séance, l’UNSa Justice SG AC tient à saluer les actions du Casier judicaire nantais qui est engagé depuis plusieurs années déjà pour le développement durable avec notamment un groupe de travail « Environnement » qui se réunit plusieurs fois par an pour proposer des actions à mettre en place.
A titre d’exemples, deux vélos et deux trottinettes électriques sont mises à disposition des agents qui peuvent en faire usage en dehors de leurs horaires de travail. Ces équipements sont d’ailleurs également utilisés pour se rendre aux réunions de proximité.
De même, la majorité des sanitaires sont équipés de détecteurs pour le lavage des mains ; plutôt que d’être jetés, les vieux écrans sont donnés aux personnels. Également, dans la continuité de leurs projets environnementaux, le CJN s’est doté de plusieurs ruches et les équipes organisent ponctuellement des actions autour du miel.
En résumé, la transformation écologique est nécessaire pour garantir un avenir viable pour notre planète et pour les êtres vivants qui l’habitent.
C’est un défi majeur, mais c’est aussi une opportunité de créer une société plus juste, équilibrée et respectueuse de l’environnement, sans occulter l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels.
Paris, le 29 avril 2024
La Secrétaire générale
Sandrine DEBATS
