Monsieur le Président 

Alors que dans cinq jours nous célèbrerons la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, vous convoquez ce jour les organisations syndicales à la formation spécialisée du CSA de l’administration centrale. 

Notre organisation ne peut que profiter de ce hasard du calendrier pour vous rappeler que la santé, l’équilibre et le bien-être des agents du secrétariat général et de l’administration centrale demeurent notre priorité. 

Hier, le site Olympe de GOUGES accueillait « la tournée des drapeaux » en présence de la Secrétaire générale, du directeur de projet, des directions et de Thierry REY, conseiller spécial des JOP. 

Si l’UNSa Justice SG AC a salué cette manifestation, nous souhaitons que les recommandations de la note de la DGAFP du 18 mars 2024 soient appliquées. 

En effet, de nombreux agents s’inquiètent de l’organisation envisagée notamment pour la prise des congés annuels, des modalités de télétravail et de son suivi. 

Ainsi, nous veillerons à ce que le télétravail des agents soit facilité, étendu et appliqué au sein de toutes les directions. 

Quant aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables, l’UNSa Justice SG AC sera vigilante pour que ces derniers bénéficient d’aménagement d’horaires, afin de limiter l’usage des transports en commun sur les plages horaires les plus chargées, comme s’y est engagée l’administration. 

Concernant les espaces de tiers-lieux, trop agents n’ont pas encore connaissance de cette possibilité qui leur permettrait d’éviter les lieux congestionnés. Aussi, nous vous demandons de faire une campagne de communication listant les divers lieux et leurs modalités. 

S’agissant de la semaine en quatre jours et au-delà du fait qu’il y ait une directive interministérielle visant au lancement de son expérimentation, nous tenons à vous rappeler que son application réside sur le volontariat des agents et qu’elle ne doit en aucun cas leur être imposée. 

Bien que nous ne soyons pas porteurs de cette mesure, l’UNSa Justice SG AC sera présente pour accompagner les agents qui y sont favorables. 

L’UNSa Justice SG AC déplore qu’aucune réunion ne se soit tenue en amont avec les organisations syndicales alors que certains responsables hiérarchiques ont déjà sensibilisé les personnels sur ce dispositif. 

La présentation des bilans d’activité 2022 étant à l’ordre du jour, nous souhaitons vous interpeller sur la situation qui perdure au sein de la direction de l’administration pénitentiaire qui n’a toujours pas d’assistant de prévention depuis le 8 août dernier. Pour mémoire, la précédente assistante de prévention a quitté prématurément ses fonctions au bout d’un an. 

Comme nous vous le disions lors de la dernière instance, l’UNSa Justice SG AC exige que le prochain assistant de prévention recruté le soit, tout comme le précédent, à temps plein afin de pouvoir exercer pleinement ses missions au sein de la DAP. 

Lors de notre entretien du 21 mars dernier avec la directrice de cabinet du garde des Sceaux, l’UNSa Justice SG AC a insisté sur le fait que le dispositif de traitement des situations de souffrance au travail « Veille RH AC » soit efficient dans les meilleurs délais. Ce dispositif se doit d’identifier les situations de souffrance au travail et assurer une prise en charge rapide de l’agent. 

Par ailleurs, l’infirmière du travail quittant ses fonctions dans quelques mois, nous vous demandons d’anticiper son remplacement dans l’intérêt de tous. 

Enfin, malgré les relances des secrétaires de cette instance, aucune visite de site n’a été encore programmée. L’UNSa Justice SG AC vous demande qu’un calendrier soit fixé ce jour en instance. 

Paris, le 23 avril 2024 
Sandrine DEBATS 
Secrétaire générale 

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