Monsieur le Président,
Vous réunissez ce jour la formation spécialisée du CSA d’administration centrale et l’UNSa Justice SG AC entend bien mettre à profit ce temps d’échange et de dialogue social pour vous exprimer à nouveau ses priorités en matière de prévention, de qualité et de conditions de vie au travail.
En effet, à la lecture du rapport d’activité du médecin du travail, la 1ère organisation du secrétariat général et de l’administration centrale souhaite vous saisir une nouvelle fois sur les éléments suivants.
D’une part, l’UNSa Justice, lors de la formation spécialisée du 29 avril 2023, vous demandait déjà l’obtention d’un logiciel pour le service de médecine de prévention.
Depuis plus d’un an maintenant, vos services nous avaient assuré que le secrétariat général était sur le point de fournir cet outil au service, que ce n’était qu’une question de temps et que vous attendiez les nouvelles versions afin d’en doter le service.
Nous sommes aujourd’hui au mois de juillet 2024 et le rapport du médecin du travail fait état de son inquiétude s’agissant de son incapacité à travailler de façon efficiente sans logiciel médical. Ainsi, nous attendons ce jour une réponse claire sur ce point car le service ne peut plus attendre. Nous ajoutons que ce dernier a tout notre soutien et l’UNSa Justice lui est très reconnaissante pour son travail et son investissement malgré toutes les pressions que ce dernier subit au quotidien.
D’autre part, l’UNSa Justice SG AC vous demande que le service de médecine de prévention soit à présent destinataire des copies de déclarations d’accident de service.
En effet, pour mener à bien sa mission, ces éléments sont essentiels pour le médecin du travail.
De même, le rapport d’activité souligne que mise à part l’Inspection Générale de la Justice, la majorité des autres directions et services refusent de suivre ses préconisations. En conséquence, l’UNSa Justice SG AC vous réclame la communication des argumentaires de refus.
De plus, notre organisation syndicale souhaite vous interpeller sur le non-respect du secret médical qui sévit au secrétariat général. L’UNSa Justice SG AC vous demande d’intervenir auprès de vos services RH afin que les informations médicales des agents ne soient plus diffusées en dehors des milieux non médicaux.
Pour éviter ces écueils et comme le préconise le médecin du travail, l’UNSa Justice SG AC vous rappelle qu’il est important qu’une formation en matière de médecine statutaire et de prévention soit dispensée à l’intégralité des managers afin de faire cesser ces pratiques.
Alors que vous nous présentez également ce jour les registres Santé Sécurité au Travail, l’UNSa Justice SG AC exige que vous interveniez enfin pour que les personnels qui travaillent dans les étages supérieurs du Millénaire III puissent effectuer leur mission dans des conditions décentes. Comment se fait-il que depuis plus de deux ans, les agents doivent subir au quotidien des températures excessives, causant des problèmes vasculaires et des malaises sans que rien ne soit fait ?
Travailler plus de 7h par jour dans une fournaise, ce n’est plus acceptable et nous attendons des solutions de votre part.
Alors que nous sommes à moins d’un mois de l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’UNSa Justice SG AC salue l’investissement, la qualité d’écoute et des échanges avec le directeur de projet qui a permis d’appréhender pour le mieux cet évènement.
Cependant, nous déplorons que la liste des tiers-lieux où les agents pourront exercer leur mission ne soit toujours pas consultable sur l’INTRANET du secrétariat général et nous vous demandons de la mettre en ligne le plus tôt possible afin que les collègues puissent s’organiser.
S’agissant de la semaine de 5 jours en 4 jours, thématique que vous abordiez la semaine dernière avec les organisations syndicales, l’UNSa Justice SG AC souhaite rappeler quelques principes.
Bien que nous ne soyons pas porteurs de cette mesure, nous sommes néanmoins vigilants, nous serons aux côtés des agents volontaires pour cette expérimentation et nous veillerons à ce que ces derniers, qui verront leur rythme quotidien modifiés, bénéficient d’un temps d’adaptation nécessaire.
Par ailleurs, comme vous le rappelez dans votre note de cadrage, ce dispositif a vocation à rendre notre ministère attractif mais aussi à améliorer les conditions de travail, dont acte ! Il est donc important qu’aucun volontaire ne subissent des pressions ou quelconque stress, nous y veillerons.
Pour ces raisons, nous avons donc bien pris note que des comités de suivi seront mis en place pour suivre les étapes de ce dispositif.
Enfin, en ce qui concerne les assistants de prévention et plus précisément celui de la DAP, alors que nous vous demandons depuis des mois de recruter un assistant de prévention à temps plein comme l’était la précédente, le nouvel assistant de prévention a été recruté à hauteur de 10%.
Au regard du nombre d’agents qui composent cette direction, l’UNSa Justice SG AC vous demande encore une fois un emploi à temps plein afin que les agents puissent bénéficier d’un réel soutien et d’un suivi régulier.
Paris, le 2 juillet 2024
La Secrétaire générale,
Sandrine DEBATS
