Mentions légales

Propriétaire / Éditeur
UNSa Justice SG AC est un site web édité par l’UNSa Justice SG AC et publié sous la direction de Sandrine DEBATS (Secrétaire générale).
L’ensemble du site UNSa Justice SG AC , pages et contenus, est la propriété de l’UNSa Justice SG AC .

Contact administratif du site UNSa Justice SG AC :

UNSa Justice SG AC , Union Nationale des Syndicats Autonomes
Secrétaire générale : Sandrine DEBATS
Siège : Ministère de la Justice -13 place Vendôme 75042 PARIS cedex 01 – France
Téléphone : (+33)170227509
Courriel : synd-unsa-justice-sg@justice.fr

Hébergeur
Le site UNSa Justice SG AC est hébergé par OVH

Concepteur / Créateur
Le site UNSa Justice SG AC a été créé bénévolement par des adhérents UNSa ou non. Le site a été créé via WordPress via le thème Hestia.

Fonctionnement du site

Les pages et le contenu de ce site sont générés par WordPress.

Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de l’UNSa Justice SG AC est strictement interdite.

Crédits photos
UNSa Justice SG AC| Pixabay/Freepik

Conditions d’utilisation

Acceptation de fait
En utilisant UNSa Justice SG AC, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

Abus
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site UNSa Justice SG AC , merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel :
synd-unsa-justice-sg@justice.fr

Collecte et traitement de données personnelles
Les informations éventuellement recueillies par UNSa Justice SG AC ne sont jamais communiquées à des tiers.
Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation ou une newsletter, de demander son inscription dans le comité rédactionnel du site ou de se renseigner sur un point quelconque.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par UNSa Justice SG AC, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de UNSa Justice SG AC.
Pour une demande de ce type, veuillez adresser un courrier à l’UNSa Justice SG AC ou contacter l’adresse courriel : synd-unsa-justice-sg@justice.fr

Cookies
Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrés sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier (“cookies” ou “applets JAVA”). Sauf indication contraire explicite [*], ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de ce site et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée. Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

[*] Il est utile de préciser ici que les accès aux différents espaces privés du site peuvent nécessiter l’acceptation par l’internaute du dépôt d’un cookie sur son ordinateur personnel pour une question de sécurité.

Limitation de responsabilité

UNSa Justice SG AC comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par l’UNSa Justice SG AC. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de l’UNSa Justice SG AC.
Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de l’UNSA ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Dans la mesure où l’UNSa Justice SG AC ne peut contrôler ces sites ou sources externes, l’UNSa Justice SG AC ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’UNSa Justice SG AC ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Liens vers UNSa Justice SG AC
L’établissement de liens vers UNSa Justice SG AC ne requiert pas d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
Vous pouvez utiliser librement les liens ci-dessous sur tout type de support.