Madame la Secrétaire générale, 

Vous réunissez ce jour les organisations syndicales pour nous présenter un projet de réorganisation du secrétariat général et de l’une de ses sous-directions, la sous-direction de la statistique et des études. 

Bien que cette nouvelle organisation s’inscrive pleinement dans l’évolution de nos missions et qu’elle s’accompagne de moyens supplémentaires pour répondre aux nouveaux projets et renforcer la mission recherche de notre ministère, l’UNSa Justice SG AC sera vigilante et suivra de près son déploiement afin qu’aucun agent ne fasse partie des dommages collatéraux. 

S’agissant du contexte actuel, après six mois d’une mobilisation historique, l’exécutif a finalement entériné sa réforme des retraites sans passer par la case démocratie, maltraitant ainsi l’ensemble des agents publics et du secteur privé en leur imposant deux années de travail supplémentaire. 

Néanmoins, la semaine dernière, les organisations syndicales acceptaient d’être reçues par le ministre de la Fonction publique afin de porter leur revendication en matière de salaire notamment. 

Le Ministre s’est contenté d’annoncer des mesures d’urgence comme une prime « One shot » en faveur des agents dont le salaire est inférieur à 3 250€, ou la réévaluation des bas de grille des agents de catégorie C et B pour que les salaires de ces fonctionnaires ne soient pas inférieurs au SMIC… 

En outre, la hausse totale de 5% du point d’indice annoncé pour 2024 est loin d’être suffisante puisqu’elle reste inférieure au taux de l’inflation. L’UNSa Justice SG AC, aux côtés de l’UNSa Fonction Publique ne se contentera pas de ces annonces et demande une nouvelle conférence salariale. 

 En effet, nous continuerons à revendiquer de vraies avancées en termes de rémunération et de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires et les contractuels car ces mesures d’urgence sont déconnectées de leurs attentes et ne peuvent pas être un solde de tout compte. Il est temps de redonner des perspectives à tous les agents publics ! 

C’est pour cela que l’UNSa Justice SG AC vous demande un point de situation sur le CIA en administration centrale car ces primes sont attendues par de nombreux agents qui subissent de plein fouet une inflation d’ampleur réduisant leur pouvoir d’achat à néant. 

Par ailleurs, l’UNSa Justice SG AC souhaite vous alerter sur la façon dont sont gérées les situations d’agents de l’administration centrale affectés à la DAP. 

Certains, n’ont pas de réponses à leurs questions, d’autres en très grande difficulté financière et malgré de nombreuses relances légitimes, attendent encore les sommes qui leur sont dues. 

Au-delà d’être désagréable et sourde, si Madame la Cheffe de pôle « s’en lave les mains » et n’a que faire des demandes des personnels de l’administration centrale, l’UNSa Justice SG AC ne laissera pas cette situation perdurer car vos agents ne méritent pas un tel traitement. 

S’agissant de la rupture conventionnelle, dispositif initié par le gouvernement et expérimenté au ministère jusqu’en décembre 2025, l’UNSa Justice SG AC dénonce la façon dont sont expertisés les dossiers de demande. 

En effet, très peu aboutissent et si c’est le cas, il aura fallu du courage, de la patience et de la sueur ! Beaucoup d’agents, malgré des projets concrets ou des engagements de CDI dans le privé, abandonnent car ils n’ont aucune nouvelle des services et ce n’est pourtant pas faute de les relancer. 

Aussi, nous comptons sur votre concours pour sensibiliser les équipes gestionnaires car si les projets des agents sont construits et réfléchis, ces derniers méritent d’avoir au moins une réponse même dans l’hypothèse où elle serait négative. 

Enfin, dès le 9 février dernier, l’UNSa Justice SG AC vous saisissait afin de trouver une nouvelle convention de restauration pour l’ensemble des agents affectés place Vendôme qui allaient se retrouver au mois de décembre sans restaurant subventionné. 

Fière d’avoir portée la voix des Personnels, l’UNSa Justice SG AC a été entendue et vous remercie puisque dès le 3 juillet prochain, tous les collègues de la place Vendôme pourront bénéficier d’un repas subventionné et ce à moins de 10 minutes d’accès à pied, répondant ainsi au cahier des charges, fixé par le secrétariat général en matière de temps de trajet. 

Paris, le 21 juin 2023 
La Secrétaire générale
Sandrine DEBATS 

L’UNSa Justice SG AC, le syndicat au service de toutes et tous pour l’avenir de nos métiers d’aujourd’hui et de demain. 
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