Madame la Présidente, 

L’UNSa justice SG AC souhaite commencer sa déclaration liminaire du CSA AC de cette fin d’année en saluant la qualité du travail, l’investissement des agents du secrétariat général, de l’administration centrale et des directions interrégionales qui, en équipe, sont mobilisés pour boucler l’exercice de fin de gestion. 

Vous nous présentez ce jour une réorganisation importante du secrétariat général portant notamment création d’une nouvelle direction du numérique, d’un département du haut fonctionnaire de sécurité et de défense et un renforcement du service RH ainsi que celui de la statistique. 

Si l’UNSa justice SG AC s’inscrit dans cette démarche généralisée dans les ministères ou qui suit les préconisations de la mission d’inspection, elle restera néanmoins vigilante sur les conséquences qu’auront ces réorganisations sur l’ensemble des agents. 

En effet, le secrétariat général a un passé sombre en matière de réorganisations. Ces dernières se sont multipliées sans dialogue social et sans se préoccuper des fonctionnaires ni des contractuels contraints du jour au lendemain à des nouvelles fonctions sans aucune information, discussion ou négociation au préalable. 

Pour ces raisons, l’UNSa justice SG AC exige un dialogue social soutenu et que les responsables de ces services, informent, écoutent et accompagnent avec bienveillance tous les fonctionnaires et contractuels. 

Pour réussir cette réorganisation nous devons mettre les agents au centre de ces services, leur permettre une évolution de carrière et non une régression. 

La semaine dernière, l’UNSa justice SG AC était conviée, aux côtés de l’UNSa Justice à la Chancellerie pour un temps d’échanges qui a permis une reprise du dialogue avec le garde des Sceaux. 

Après lui avoir fait part de la qualité du dialogue social en administration centrale où depuis votre arrivée les représentants des personnels peuvent porter leur voix dans un contexte constructif, notre délégation a demandé au Ministre que l’année 2024 soit enfin l’année de reconnaissance de tous les Corps communs : adjoints, secrétaires administratifs et attachés d’administration. 

En effet, si l’UNSa justice SG AC se félicite des réformes qui ont été entreprises à l’égard des collègues corps propres du Ministère, nous avons revendiqué une réelle reconnaissance en termes d’indemnitaire et d’avancement à l’égard des corps communs, oubliés depuis trop d’années ! 

Le Ministre, à l’écoute de cette revendication nous a donné rendez-vous au mois de janvier prochain pour dresser un état des lieux et mettre en place un réel chantier en faveur des corps communs. 

Ainsi l’UNSa justice SG AC sera force de propositions pour les adjoints, les secrétaires administratifs, les attachés du secrétariat général et de l’administration centrale et veillera à ce qu’aucun agent ne soit oublié. 

À la demande de l’UNSa justice SG AC et de la CGT, vous avez ajouté un point sur le fonctionnement et l’organisation des services d’administration centrale durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. En effet, nous souhaitons obtenir des informations claires et précises s’agissant des dispositifs qui seront mis en place. 

Cette période doit favoriser le quotidien des personnels, nous refusons qu’elle soit le prétexte à demander aux agents encore plus d’investissement ou à imposer leurs droits à congés. 

Enfin, l’UNSa justice SG AC souhaite à tous les personnels de très belles fêtes de fin d’année. 

Paris, le 19 décembre 2023 
Sandrine DEBATS,
Secrétaire générale 

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