Déclaration liminaire
Monsieur le Président,
Vous réunissez ce jour les organisations syndicales pour la formation spécialisée du CSA d’administration centrale.
À l’issue de la lecture du rapport annuel d’activité accablant du médecin du travail, l’UNSa Justice SG AC & la CGT AC exigent la mise en place d’une réelle politique de prévention et ne peuvent se satisfaire du plan annuel de QVT annoncé par le garde des Sceaux, celui-ci étant aussi vide de sens que déconnecté des risques auxquels les agents du secrétariat général et de l’administration centrale sont exposés.
En effet, la maltraitance des fonctionnaires du secrétariat général et de l’administration centrale est à son comble et touche également nos collègues contractuels qui sont pour la plupart recrutés sans accompagnement ni perspectives.
Un nombre alarmant d’agents subit un stress excessif : consignes peu claires ou contradictoires, planning incohérent, organisation défaillante, manque de cohésion, tâches répétitives, manque de reconnaissance, sentiment d’incertitude, communication peu transparente, harcèlement…
De plus, l’exposition à certaines situations de travail ont des conséquences sur la santé des agents en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide.
L’UNSa Justice SG AC et la CGT AC exigent un changement radical du contexte actuel où dans la majorité des services, le travail est complexifié et individualisé au détriment de sa dimension collective.
Alors que le précédent rapport du médecin du travail pointait déjà un management malveillant et soulignait l’autoritarisme de certain en matière d’animation d’équipe, force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée voire même s‘est aggravée sur certains aspects.
Nous nous interrogeons d’ailleurs sur les conditions de travail du docteur Diaz, qui semble lui-même subir quotidiennement pressions et entraves dans l’exercice de ses fonctions.
Pour toutes ces raisons, l’UNSa Justice SG AC & la CGT AC exigent qu’un audit sur la souffrance au travail soit réalisé par des experts en risques psychosociaux sur l’ensemble des directions et ce dès la rentrée de septembre.
S’agissant du plan de formation des encadrants qui avait été initié et salué lors des instances précédentes, il doit être finalisé et nous être présenté lors de la prochaine Formation Spécialisée. De plus, nous souhaitons que la prévention soit prise en compte dans l’évaluation des encadrants.
L’UNSa Justice SG AC et la CGT AC dénoncent également le silence de l’administration suite à notre demande de réunion avec les assistants de prévention et dans le cadre d’un dialogue social de qualité, nous espérons avoir rapidement une proposition de date de vos services.
Par ailleurs, nous souhaitons alerter les membres de cette formation spécialisée sur le départ de Chloé JANVION, assistante de prévention à la DAP depuis le 1er septembre dernier, dont l’expertise et l’engagement sont reconnus par l’ensemble des agents de sa direction comme par nos organisations syndicales.
Son départ est la conséquence directe d’un encadrement autoritaire et abusif que subi cette dernière au quotidien comme beaucoup de nos collègues d’ailleurs!
Nous vous demandons une bonne fois pour toute d’intervenir et de faire cesser cette gestion inhumaine et inique qui dure depuis trop longtemps au sein de ce pôle qui rappelons-le est censé être un pôle de soutien aux agents de l’administration centrale qui travaillent à la DAP. Nous ne tolèrerons pas une telle dérive en management, vos agents méritent mieux que ça !
En outre, l’UNSa Justice SG AC et la CGT AC rappellent aux membres de cette formation spécialisée que la DAP est la seule direction du ministère de la justice à « s’être passée » pendant de nombreuses années d’un assistant de prévention malgré ses obligations.
De même, l’UNSa Justice SG AC et la CGT AC vous demandent que le logiciel de gestion médicale soit une bonne fois pour toute acheté et opérationnel. Cela va faire plus d’une année que le médecin du travail en a fait la demande auprès de vos services mais vos équipes trouvent toujours une bonne raison de reporter sa mise en place aux calendes grecques !
L’équipe de médecine de prévention a besoin de ce logiciel pour fonctionner correctement et l’UNSa Justice SG AC et la CGT AC tiennent à saluer le travail, la disponibilité et l’investissement des agents qui la composent.
Une des préconisations du précédent rapport était l’amélioration du respect du secret médical et l’indépendance du médecin du travail… Encore une fois, alors qu’une note du secrétariat général a été diffusée à l’ensemble des directeurs l’année dernière, le problème persiste et il n’est plus tolérable que des informations médicales d’agents malades soient diffusées dans les services.
L’UNSa Justice SG AC et la CGT AC vous demandent de mettre tout en oeuvre pour en finir avec ces pratiques.
Le 5 juin dernier, le médecin du travail alertait le cabinet du garde des Sceaux sur la présence inquiétante d’amiante et de plomb dans les locaux de la place Vendôme. Au regard de la situation médicale préoccupante de nos collègues affectés à la Chancellerie, l’UNSa Justice SG AC et la CGT AC vous demandent d’aborder ce point aujourd’hui dans les questions diverses car nous souhaitons connaitre les suites que vous entendez donner.
Enfin nous souhaitons saluer le travail qui a été effectué s’agissant du registre Santé et sécurité au Travail, désormais dématérialisé car cet outil constitue un soutien précieux à la démarche d’alerte que peut initier chaque agent.
Paris, le 10 juillet 2023 Les représentants UNSa Justice SG AC et CGT AC à la formation spécialisée
